Mentions légales

Objet

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web https://villadealquezar.com, dont le titulaire est HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B.

La navigation sur le site web de HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B., auquel cas elles seront publiées dans les meilleurs délais. Il est donc recommandé de lire attentivement cet avis si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

De même, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et sera responsable envers HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite et HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. pourra refuser ou retirer l’accès et l’utilisation du site à tout moment.

Identification

HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B., conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI+CE), informe que :

– Dénomination sociale : HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B.

– Numéro d’identification fiscale (CIF) : E56894140

– Siège social : C/ Pedro Arnal Cavero Nº 12, Alquézar 22145 (Huesca), Espagne

– Email : info@villadealquezar.com

Informations générales

HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. est un prestataire de services de la société de l’information conformément à la réglementation européenne (Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI).

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent avis légal, aux règlements et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public.

L’utilisation du site à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. ou de tiers est expressément interdite, ainsi que toute utilisation susceptible de surcharger, endommager, rendre inutilisables ou détériorer les réseaux, serveurs, équipements informatiques, produits et/ou applications de HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. ou de tiers, ou d’en empêcher l’utilisation normale.

Protection des données personnelles

HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) ainsi que toute autre réglementation en vigueur, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

À cet effet, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, l’utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions spécifiques relatives au traitement de ses données dans chaque cas, en l’informant du responsable du traitement, de son adresse, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des communications de données à des tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web de HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B., y compris les photographies, images, dessins, textes, audio, vidéo, logiciels, logos et design, sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le Décret législatif royal 1/96 approuvant le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle et par la Loi sur les Marques 17/2001. Les droits sur les contenus appartiennent à HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. ou à des tiers ayant cédé des droits d’exploitation, et sont en tout état de cause protégés par la législation en vigueur.

En aucun cas l’accès au site n’implique une cession, un transfert ou une renonciation, totale ou partielle, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site.

L’utilisation non autorisée des matériaux et informations contenus sur le site peut constituer une violation de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres réglementations applicables. HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée pour la défense de ses droits.

Mineurs

Les contenus du site sont destinés aux personnes majeures. HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. n’a pas l’intention de collecter des données auprès de mineurs. Si HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. a connaissance de l’existence de données personnelles concernant un mineur, celles-ci seront immédiatement supprimées.

Exclusion de garanties et de responsabilité pour l’accès et l’utilisation

Le contenu de ce site est de nature générale et fourni à titre informatif uniquement. L’accès complet à l’ensemble du contenu, son exactitude, son exhaustivité, sa validité, son actualité ou son adéquation à un objectif particulier ne sont pas entièrement garantis.

HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

– L’impossibilité d’accès au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition des utilisateurs.

– La présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données de l’utilisateur.

– Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal en raison d’une utilisation incorrecte du site.

En outre, HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. décline toute responsabilité concernant les informations situées en dehors de ce site et non gérées directement par son webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés. HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés, ni quant aux résultats obtenus, ni quant à l’établissement d’hyperliens par des tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions d’utilisation du site contenues dans le présent Avis Légal, ainsi que les relations entre l’utilisateur et HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B., sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir, l’utilisateur et HOTEL VILLA DE ALQUÉZAR C.B. se soumettent expressément à la compétence des tribunaux et juridictions de la ville du domicile de l’utilisateur.